Dernière mise à jour : juillet 2026. Version française de travail — à faire valider juridiquement.
Bienvenue sur AccrediZone. Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme, du site web, des logiciels, applications et services AccrediZone (« Services »). En créant un compte, en vous abonnant, en achetant une licence ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions.
AccrediZone désigne la plateforme d’accréditation et de gestion des accès assistée par IA. Le « Client » désigne l’organisation ou la personne qui achète ou utilise les Services. Les « Utilisateurs » sont les employés, prestataires ou représentants autorisés du Client. Un « Participant » est toute personne accréditée par la plateforme. Un « Événement » est toute conférence, exposition, réunion, festival, manifestation sportive ou rassemblement géré au moyen d’AccrediZone.
AccrediZone fournit notamment l’accréditation en ligne, la gestion des inscriptions, la création et l’impression de badges, les QR codes, le contrôle d’accès et les autorisations par zone, la gestion des participants et visiteurs, le suivi des présences, les analyses assistées par IA, la surveillance de sécurité, les rapports et analyses. Certaines fonctions peuvent dépendre de la formule souscrite.
Le Client garantit l’exactitude des informations d’inscription, la confidentialité des mots de passe, l’absence de partage des accès avec des personnes non autorisées et sa responsabilité pour toute activité réalisée depuis son compte. AccrediZone peut suspendre un compte soupçonné d’utilisation frauduleuse ou non autorisée.
Les Services peuvent être proposés par abonnement mensuel ou annuel, licence par événement ou accord d’entreprise. Les frais sont payables à l’avance sauf accord écrit contraire et ne sont pas remboursables sauf obligation légale.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires agréés. Le Client autorise AccrediZone à facturer les frais applicables, renouveler les abonnements récurrents lorsque nécessaire et suspendre les Services en cas d’impayé. Les taxes, TVA et frais réglementaires applicables restent dus.
Les comptes d’essai sont fournis « en l’état », sans garantie. AccrediZone peut limiter le nombre de participants, le stockage, les fonctions ou la durée de l’événement et peut interrompre l’essai à tout moment.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations des participants, de l’obtention des consentements nécessaires, du respect des lois de confidentialité, de l’émission des badges uniquement aux personnes autorisées, de la sécurisation des imprimantes et appareils de scan et d’une connectivité internet appropriée pendant les événements.
Le Client confirme disposer de l’autorité légale nécessaire pour collecter et traiter les informations importées dans AccrediZone. Ces informations peuvent comprendre les noms, photographies, numéros d’identification, e-mails, téléphones, informations d’organisation et statut d’accréditation. AccrediZone les traite conformément à sa politique de confidentialité et aux lois applicables, y compris POPIA le cas échéant.
Les badges doivent être émis en sécurité ; tout badge perdu doit être immédiatement révoqué ; les réimpressions doivent être contrôlées ; les QR codes ne doivent pas être distribués publiquement sauf intention contraire. AccrediZone n’est pas responsable des badges émis frauduleusement par des utilisateurs autorisés.
Certains Services utilisent l’intelligence artificielle. Les recommandations, alertes, analyses et informations générées par IA aident à la prise de décision mais ne doivent pas constituer le seul fondement d’une décision de sécurité ou commerciale. Le Client reste responsable de toutes les décisions opérationnelles.
AccrediZone vise une grande disponibilité, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent résulter de la maintenance, des mises à niveau, de pannes internet ou de fournisseurs tiers, ou de cas de force majeure.
Le Client ne doit pas utiliser la plateforme à des fins illégales, importer des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé, compromettre la sécurité, décompiler le logiciel ni revendre les Services sans accord écrit. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate.
Les logiciels, marques, éléments graphiques, codes sources, flux de travail, modèles d’IA, documentations et contenus restent la propriété exclusive d’AccrediZone. Le Client reçoit une licence limitée et non exclusive pendant la durée de l’abonnement.
Le Client conserve la propriété des données de participants et d’événements importées. AccrediZone ne les traite que pour fournir et améliorer les Services, assurer la sécurité et l’assistance, et respecter ses obligations légales. Des statistiques agrégées et anonymisées peuvent servir à l’analyse et à l’amélioration du produit.
AccrediZone réalise des sauvegardes régulières ; le Client est encouragé à exporter les données importantes avant la fin d’un événement. AccrediZone ne répond pas des pertes de données hors de son contrôle raisonnable.
La plateforme peut intégrer des passerelles de paiement, imprimantes de badges, scanners QR, services e-mail et SMS, systèmes de contrôle d’accès et fournisseurs d’authentification. AccrediZone n’est pas responsable de leurs défaillances ou indisponibilités.
Dans la limite autorisée par la loi, AccrediZone n’est pas responsable des dommages indirects, pertes consécutives, pertes de profits ou de clientèle, interruptions d’activité, pannes internet ou incidents dus à la négligence du Client. Sa responsabilité totale ne dépasse pas les frais payés par le Client pendant les douze mois précédant la réclamation.
Le Client garantit AccrediZone contre les réclamations résultant d’une utilisation illégale des Services, d’informations inexactes, d’une violation de droits d’auteur dans les contenus importés, d’une violation de la loi ou d’un usage abusif des accréditations émises.
AccrediZone peut suspendre ou résilier les Services en cas d’impayé, de violation des Conditions, de suspicion de fraude, de risque de sécurité ou d’obligation légale.
Les parties conservent confidentielles les informations commerciales, techniques et opérationnelles non publiques obtenues dans le cadre de leur relation.
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophes naturelles, grèves, mesures gouvernementales, cyberattaques, pandémies ou défaillances de télécommunications.
AccrediZone peut modifier, améliorer ou arrêter des fonctions afin d’améliorer la plateforme. Un préavis raisonnable sera donné lorsqu’une modification importante affecte des Services souscrits.
Ces Conditions peuvent être mises à jour. La poursuite de l’utilisation des Services après publication des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci.
Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de la République d’Afrique du Sud. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux sud-africains.
Pour les avis juridiques ou demandes d’assistance : AccrediZone — support@accredizone.co.za — accredizone.co.za.